Le projet de loi de finances pour l’année 2020 prévoit plusieurs mesures fiscales en matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les principales mesures prévues sont présentées ci-après :
- Exonération de la TVA des ventes et des importations des vaccins
- Exonération de la TVA des billets d’entrées aux musées, cinéma et théâtre
- Exonération de la TVA des importations des pompes à eau fonctionnant à l’énergie solaire ou à toute autre énergie renouvelable utilisées dans l’agriculture
- Suppression des taux spécifiques (or, platine, argent) et imposition au taux de 20%
- Hausse du taux de la TVA de 7% à 10%, pour l’achat de la voit économique, et pour tous les produits et composants entrant dans sa fabrication
- Le taux de la TVA pour le matériel agricole à usage mixte sera de 20%
- La vente de dattes conditionnées et produites au Maroc, par des non agriculteurs sera soumise au taux de 20% (Actuellement exonérée de la TVA)
- Imposition de l’importation des viandes et des poissons destinés aux établissements de restauration (Actuellement exonérée de la TVA)
- Harmonisation du traitement fiscal (TVA) des produits de la finance participative avec ceux des produits bancaires conventionnels.
