Question :
Par courrier cité en référence, vous demandez à connaître si les jetons de présence accordés par la société « X » à Monsieur « Y » retraité et client de votre fiduciaire, bénéficient de la déduction au titre des frais professionnels pour la détermination de son revenu global imposable pour les années 2007 et 2008.
Réponse de la DGI du 25/05/2011 :
En réponse j’ai l’honneur de vous faire savoir que les jetons de présence accordés à Monsieur « Y » constituent des rémunérations occasionnelles imposables, sans aucune déduction, dans la catégorie des revenus salariaux au taux non libératoire de 30%.
Toutefois, Monsieur « Y », après souscription de sa déclaration annuelle du revenu global, bénéficie lors de la détermination de son revenu global imposable de la déduction pour frais professionnels de 17% plafonnées à 28 000 Dirhams au titre desdites rémunérations.
