Question :
Par courrier électronique cité en référence, vous demandez à connaître le traitement fiscal et comptable applicable aux jetons de présence.
Réponse de la DGI du 14/06/2010 :
En réponse, j’ai l’honneur de vous faire savoir que conformément aux dispositions de l’article 56 du Code Général des Impôts (C.G.I), les jetons de présence constituent des rémunérations allouées aux membres du conseil d’administration d’une société et sont par conséquent imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie de revenus salariaux, aux taux du barème prévu à l’article 73-I du C.G.I.
Toutefois, lorsque ces rémunérations sont versées à une personne physique non salariée de la société en contre partie de services rendus, elles sont passibles de la retenue à la source au taux de 30% non libératoire prévu à l’article 73-II-G-1°du C.G.I au même titre que les rémunérations perçues par les personnes ne faisant pas partie du personnel permanent de la société.
Sur le plan comptable, les jetons de présence sont constatés parmi les autres charges d’exploitation dans le compte 6181.