ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des papiers destinés à l’impression des journaux et publications périodiques.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour la livraison, à titre de don, de 25.000 cartables remplis de fournitures scolaires destinées aux enfants d’un pays étranger.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux de finition relatifs au carnet de santé de l’enfant.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée consécutif à la vente en exonération de biens d’équipement.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Notification des décisions de la commission locale de taxation prises avant le 1/1/ 2001.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Exonération du matériel de micro irrigation de la taxe sur la valeur ajoutée.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Traitement fiscal en matière de la taxe sur la valeur ajoutée d’une opération de location pour usage commercial d’un bien immobilier.
ACTUALITÉ & ARTICLES 11 décembre 2019 | No Comments Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes d’appartements à usage touristique.