ACTUALITÉ & ARTICLES 17 décembre 2019 | No Comments Traitement fiscal du Chiffre d’affaires comprenant frais, marge et prestations de services facturés.
ACTUALITÉ & ARTICLES 17 décembre 2019 | No Comments Demande d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation d’un produit pharmaceutique.
ACTUALITÉ & ARTICLES 17 décembre 2019 | No Comments Régime fiscal applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée à une opération couvrant la fourniture, le transport, l’installation et la mise en service.
ACTUALITÉ & ARTICLES 17 décembre 2019 | No Comments Sort fiscal des prestations fournies par les établissements d’enseignement de langues au profit du personnel des administrations et entreprises dans le cadre de la formation professionnelle.
ACTUALITÉ & ARTICLES 17 décembre 2019 | No Comments Sort fiscal de la commission perçue à l’occasion d’un service rendu et utilisé sur le territoire Marocain.
ACTUALITÉ & ARTICLES 17 décembre 2019 | No Comments Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation des produits et matières premières entrant dans la composition des emballages non récupérables pour les produits pharmaceutiques.