ACTUALITÉ & ARTICLES 22 novembre 2019 | No Comments Demande de précisions au sujet de l’article 6-IV de la loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l’étranger par les marocains résidant à l’étranger (MRE) transférant leur résidence fiscale au Maroc.
ACTUALITÉ & ARTICLES 22 novembre 2019 | No Comments Demande d’éclaircissement des dispositions de l’article 28-II du C.G.I relatives la déduction des intérêts relatifs aux prêts afférents à l’acquisition de logements.
ACTUALITÉ & ARTICLES 22 novembre 2019 | No Comments Contribution sociale de solidarité sur les revenus.
ACTUALITÉ & ARTICLES 22 novembre 2019 | No Comments Taux de l’impôt à appliquer aux profits résultant de la cession de titres des sociétés immobilières transparentes.
ACTUALITÉ & ARTICLES 22 novembre 2019 | No Comments Demande de clarification, en matière d’impôt sur le revenu, du régime fiscal incitatif en faveur des opérations d’apport des titres à une société holding.
ACTUALITÉ & ARTICLES 22 novembre 2019 | No Comments Traitement fiscal applicable, en matière d’impôt sur le revenu, à une opération de cession d’un bien immeuble.