Questions réponses DGI 1 octobre 2018 | No Comments Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux marchés publics.
Questions réponses DGI 1 octobre 2018 | No Comments Traitement fiscal réservé en matière de TVA aux bijoutiers.
Questions réponses DGI 1 octobre 2018 | No Comments Traitement fiscal réservé en matière de TVA à la location de plateaux bureaux à usage professionnel
Questions réponses DGI 1 octobre 2018 | No Comments Traitement fiscal en matière de TVA aux locations portant sur des plateaux bureaux à usage professionnel
Questions réponses DGI 1 octobre 2018 | No Comments TVA sur le matériel agricole importé par une société non agricole.
Questions réponses DGI 1 octobre 2018 | No Comments Régime fiscal applicable en matière de TVA aux prestations de services réalisées par les intermédiaires d’assurances.
Questions réponses DGI 1 octobre 2018 | No Comments Location de plateaux bureaux à usage professionnel
Questions réponses DGI 1 octobre 2018 | No Comments Contribution sociale sur les livraisons à soi-même de construction