Création d’entreprises Audit comptable & financier Maroc

CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS

71. Produits d’exploitation 711. Ventes de marchandises
7111. Ventes de marchandises au Maroc
Ce compte enregistre les ventes de marchandises réalisées au Maroc.
Ce compte est crédité du montant des ventes hors taxes par le débit du compte client intéressé ou de trésorerie.
La T.V.A collectée correspondante est, quant à elle, inscrite, au crédit du compte 4455 – « Etat – T.V.A facturée ».
7113. Ventes de marchandises à l’Etranger
Ce compte enregistre les ventes de marchandises réalisées à l’exportation.
Ce compte est crédité du montant converti en dirhams des ventes hors taxes par le débit du compte client intéressé ou de trésorerie.
7118. Ventes de marchandises des exercices antérieurs
Ce compte enregistre les ventes de marchandises des exercices antérieurs qui n’ont pas pu être enregistrées au cours de leur exercice d’origine.
7119. R.R.R. accordés par l’entreprise
Ce compte est débité des Rabais, Remises et Ristournes accordés hors factures par l’entreprise et rattachés aux ventes par le crédit des comptes de tiers intéressés.
Le solde de ce compte ne peut être que débiteur, il viendra en diminution des ventes.
712. Ventes de biens et services produits
7121. Ventes de biens produits au Maroc
Ce compte est crédité des montants des ventes hors taxes de biens produits au Maroc, par le débit des comptes clients intéressés ou de trésorerie en cas de ventes au comptant.

La T.V.A correspondante est créditée au compte 4455 – « Etat – T.V.A facturée ».
Lorsque des réductions sont accordées sur factures, elles ne doivent pas être comptabilisées séparément.
7122. Ventes de biens produits à l’étranger
Ce compte est crédité des montants convertis en dirhams des ventes hors taxes de biens produits à l’étranger, par le débit des comptes clients intéressés ou de trésorerie en cas de ventes au comptant.
Lorsque des réductions sont accordées sur factures, elles ne doivent pas être comptabilisées séparément.
7124. Ventes de services produits au Maroc
Ce compte est crédité des montants des ventes hors taxes de services produits au Maroc, par le débit des comptes clients intéressés ou de trésorerie en cas de ventes au comptant.
La T.V.A correspondante est créditée au compte 4455 – « Etat – T.V.A facturée ».
Lorsque des réductions sont accordées sur factures, elles ne doivent pas être comptabilisées séparément.
7125. Ventes de services produits à l’étranger
Ce compte est crédité des montants convertis en dirhams des ventes hors taxes de services produits à l’étranger, par le débit des comptes clients intéressés ou de trésorerie en cas de ventes au comptant.
Lorsque des réductions sont accordées sur factures, elles ne doivent pas être comptabilisées séparément.
7126. Redevances pour brevets, marques, droits et valeurs similaires
Ce compte enregistre au crédit le produit hors taxes de la propriété industrielle (licences, brevets, marques, …) par le débit d’un compte de tiers ou de trésorerie.
La T.V.A correspondante est créditée au compte 4455 – « Etat – T.V.A facturée ».

7127. Ventes et produits accessoires
Ce compte est crédité du produit des activités annexes de l’entreprise.
Il s’agit essentiellement :
 Des locations diverses reçues (produits des locations de toute nature, à l’exception des revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles enregistrées dans les autres produits d’exploitation (Compte 7182 – « Revenus des immeubles non affectés à l’exploitation ») (subdivision 71271) ;
 Des commissions et courtages reçus (subdivision 71272) ;
 Des produits des services exploités dans l’intérêt du personnel (cantines, cafétérias, centre d’estivage, …) (subdivision 71273) ;
 Des bonis sur reprises d’emballages consignés (subdivision 71275) ;
 Des ports et frais accessoires facturés aux clients tels que les ports facturés à l’occasion des ventes-départ lorsque la facturation effectuée ne correspond pas au montant exact des débours engagés par l’entreprise. Dans le cas contraire, les frais de transport facturés aux acheteurs correspondant au montant exact des débours engagés pour leur compte, peuvent être inscrits au crédit du compte 61426 – « Transports sur ventes ».
7128. Ventes de biens et services produits des exercices antérieurs
Ce compte enregistre les ventes de biens et services se rapportant aux exercices antérieurs qui n’ont pas pu être enregistrées au cours de leur exercice d’origine.
7129. R.R.R. accordés par l’entreprise
Ce compte enregistre au débit le montant des réductions hors factures par l’entreprise sur les ventes des biens et services produits.
Le solde de ce compte qui est automatiquement débiteur, viendra en diminution des ventes de biens et services produits de l’exercice.
713. Variation des stocks de produits
7131. Variations des stocks de produits en cours
Le compte de variations des stocks de produits en cours retrace la différence existant entre la valeur de la production stockée, à la clôture de l’exercice, et celle à la clôture de l’exercice précédent (stock final – stock initial).

Ce compte est donc :
 Débités de la valeur de la production stockée initiale par le crédit des comptes de stocks au début de l’exercice.
 Crédités de la valeur de la production stockée finale par le débit des comptes de stocks à la fin de l’exercice.
En conséquence, le solde de ce compte représente la variation globale de la valeur de la production stockée entre le début et la fin de l’exercice.
7132. Variations des stocks de biens produits
Le compte de variations des stocks de biens produits retrace la différence existant entre la valeur de la production stockée, à la clôture de l’exercice, et celle à la clôture de l’exercice précédent (stock final – stock initial).
Ce compte est donc :
 Débités de la valeur de la production stockée initiale par le crédit des comptes de stocks au début de l’exercice.
 Crédités de la valeur de la production stockée finale par le débit des comptes de stocks à la fin de l’exercice.
En conséquence, le solde de ce compte représente la variation globale de la valeur de la production stockée entre le début et la fin de l’exercice.
7134. Variations des stocks de services en cours
Le compte de variations des stocks de services en cours retrace la différence existant entre la valeur de la production stockée, à la clôture de l’exercice, et celle à la clôture de l’exercice précédent (stock final – stock initial).
Ce compte est donc :
 Débités de la valeur de la production stockée initiale par le crédit des comptes de stocks au début de l’exercice.
 Crédités de la valeur de la production stockée finale par le débit des comptes de stocks à la fin de l’exercice.
En conséquence, le solde de ce compte représente la variation globale de la valeur de la production stockée entre le début et la fin de l’exercice.

714. Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même
7141. Immobilisation en non-valeur produite
Ce compte enregistre le coût des travaux faits par l’entreprise pour elle-même. Il est crédité par le débit des comptes de la rubrique 21, selon le cas, du coût réel de production des immobilisations créent par les moyens propres de l’entreprise, au fur et à mesure de la progression des travaux.
7142. Immobilisations incorporelles produites
Ce compte enregistre le coût des travaux faits par l’entreprise pour elle-même. Il est crédité par le débit des comptes de la rubrique 22, du coût réel de production des immobilisations créent par les moyens propres de l’entreprise, au fur et à mesure de la progression des travaux.
Si la production de ces immobilisations s’effectue progressivement, on débitera, à titre transitoire, le compte 2285 – « Immobilisations incorporelles en cours ».
7143. Immobilisations corporelles produites
Ce compte enregistre le coût des travaux faits par l’entreprise pour elle-même. Il est crédité par le débit des comptes de la rubrique 23, du coût réel de production des immobilisations créent par les moyens propres de l’entreprise, au fur et à mesure de la progression des travaux.
Si la production de ces immobilisations s’effectue progressivement, on débitera, à titre transitoire, le compte du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours ».
Le coût de production des immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même, calculé soit dans le cadre d’une comptabilité analytique, soit par des procédés statistiques, est constitué, en principe, des éléments suivants :
 Coût d’acquisition des matières utilisées ;
 Charges directes tels que main d’oeuvre, énergie, amortissement et autres ;
 Charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation en question.
7148. Immobilisations produites des exercices antérieurs
Ce compte enregistre le coût des travaux faits par l’entreprise pour elle-même des exercices antérieurs. Il est crédité par le débit des comptes des rubriques 21,22 ou 23, selon le cas, du coût réel de production des immobilisations crées par les moyens propres de l’entreprise, au fur et à mesure de la progression des travaux.
Si la production de ces immobilisations s’effectue progressivement, on débitera, à titre transitoire, le compte 2285 – « Immobilisations incorporelles en cours » ou un compte du poste 239 – « Immobilisations corporelles en cours ».
Le coût de production des immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même, calculé soit dans le cadre d’une comptabilité analytique, soit par des procédés statistiques, est constitué, en principe, des éléments suivants :
 Coût d’acquisition des matières utilisées ;
 Charges directes tels que main d’oeuvre, énergie, amortissement et autres ;
 Charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production de l’immobilisation en question.
716. Subventions d’exploitation
7161. Subventions d’exploitation reçues de l’exercice
Ce compte enregistre les montants de ces subventions, à son crédit, par le débit du compte 3451 – « Subventions à recevoir » ou d’un compte de trésorerie.
7168. Subventions d’exploitation reçues des exercices antérieurs
Ce compte est crédité du montant des subventions d’exploitations acquises à l’entreprise au titre des exercices antérieurs en cas notamment de régularisation effectuée suite à la non-comptabilisation d’une subvention au cours de l’exercice de son acquisition.
718. Autres produits d’exploitation
7181. Jetons de présence reçus
Ce compte enregistre au crédit le montant reçu de jetons de présence par le débit d’un compte de trésorerie.
7182. Revenus des immeubles non affectés à l’exploitation
Ce compte est crédité du montant des loyers reçus par le débit d’un compte de trésorerie ou d’un compte de tiers.

Ces revenus qui ne proviennent pas des activités ordinaires de l’entreprise ne sont donc pas à inclure dans le chiffre d’affaires, d’où leur classement à ce poste.
7185. Profits sur opérations faites en commun
Ce compte enregistre la quote-part de profits de l’entreprise sur les opérations faites en commun.
7186. Transfert de pertes sur opérations faites en commun
Lorsque l’entreprise est gérante des opérations faites en commun, la quote-part des résultats déficitaires revenant aux autres partenaires, est enregistrée au crédit du compte 7186 – « Transfert de pertes sur opérations faites en commun ».
7188. Autres produits d’exploitation des exercices antérieurs
Ce compte enregistre à son crédit, ou éventuellement à son débit, les produits qui n’ont pas pu être enregistrés au cours de leur exercice d’origine.
719. Reprises d’exploitation ; Transferts de charges
7191. Reprises sur amortissements des immobilisations en non-valeurs
Ce compte est crédité du montant des reprises d’amortissements des immobilisations en non-valeurs par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 281.
Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :
 Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
 Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).
7192. Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles
Ce compte est crédité du montant des reprises d’amortissements des immobilisations incorporelles par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 282.

Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :
 Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
 Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).
7193. Reprises sur amortissements des immobilisations corporelles
Ce compte est crédité du montant des reprises d’amortissements des immobilisations corporelles par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 283.
Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :
 Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
 Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).
7194. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles
Ce compte est crédité du montant des diminutions ou d’annulation de provisions devenues partiellement ou totalement sans objet par le débit des comptes de provisions intéressés de la rubrique 29.
Le fonctionnement général des provisions implique, en effet une reprise systématique des montants provisionnés dès que la provision ne remplit plus en partie ou en totalité l’objet pour lequel elle a été constituée.
7195. Reprises sur provisions pour risques et charges
Ce compte est crédité du montant des diminutions ou d’annulation de provisions devenues partiellement ou totalement sans objet par le débit des comptes de provisions intéressés de la rubrique 45.
Le fonctionnement général des provisions implique, en effet une reprise systématique des montants provisionnés dès que la provision ne remplit plus en partie ou en totalité l’objet pour lequel elle a été constituée.

7196. Reprises sur provisions pour dépréciation de l’actif circulant
Ce compte est crédité du montant des diminutions ou d’annulation de provisions devenues partiellement ou totalement sans objet par le débit des comptes de provisions intéressés de la rubrique 39.
Le fonctionnement général des provisions implique, en effet une reprise systématique des montants provisionnés dès que la provision ne remplit plus en partie ou en totalité l’objet pour lequel elle a été constituée.
7197. Transferts de charges d’exploitation
Ce compte est crédité du montant des charges d’exploitation à transférer :
 Soit à un compte de bilan (par exemple en « charges à répartir sur plusieurs exercices ») ;
 Soit à d’autres comptes de charges, notamment de charges non courantes (les charges considérées d’exploitation sont en définitive jugées non courantes).
Dans l’un et l’autre cas, il s’agit, le plus souvent, de montants de charges que l’on ne peut déterminer qu’a posteriori, au moyen de calculs extra comptables, ou à l’aide d’une comptabilité analytique.
7198. Reprises sur amortissements et provisions des exercices antérieurs
Ce compte est crédité des diminutions ou d’annulation de provisions devenues partiellement ou totalement sans objet des exercices antérieurs par le débit des comptes de provisions intéressés : de l’actif immobilisé, de l’actif circulant ou pour « risques et charges ».
Le fonctionnement général des provisions implique, en effet une reprise systématique des montants provisionnés dès que la provision ne remplit plus en partie ou en totalité l’objet pour lequel elle a été constituée.
73. Produits financiers
732. Produits des titres de participation et des autres titres immobilisés
7321. Revenus des titres de participation
Ce compte est crédité des revenus générés par les participations détenus par l’entreprise.

Ces revenus sont notamment :
 Les dividendes (intérêts statutaires et superdividendes) et autres produits de participations similaires.
 Les tantièmes et autres rémunérations assimilés, à l’exception des jetons de présence.
 Les produits de l’amortissement du capital social de sociétés dans lesquelles l’entreprise détient une participation.
 Le boni de liquidation.
7325. Revenus des autres titres immobilisés
Ce compte est crédité des revenus générés par les titres immobilisés détenus par l’entreprise.
Ces revenus sont notamment :
 Les dividendes (intérêts statutaires et superdividendes) et autres produits de participations similaires.
 Les tantièmes et autres rémunérations assimilés, à l’exception des jetons de présence.
 Les produits de l’amortissement du capital social de sociétés dans lesquelles l’entreprise détient une participation.
 Le boni de liquidation.
7328. Produits des titres de participation et des autres titres immobilisés des exercices antérieurs
Ce compte enregistre à son crédit les mêmes revenus signalés ci-dessus afférents aux exercices antérieurs et régularisés au cours de l’exercice.
La contrepartie à débiter est le compte 3487 – « Créances rattachées aux autres débiteurs » ou un compte de trésorerie.
733. Gains de change
7331. Gains de change propres à l’exercice
Ce compte est crédité des gains de change effectivement réalisés par l’entreprise au cours de l’exercice ainsi que des écarts de conversion positifs constatés au cours de l’exercice sur les disponibilités en devises qui sont considérés comme des gains de change réalisés.

7338. Gains de change des exercices antérieurs
Ce compte est à utiliser notamment pour régulariser les erreurs ou omissions de comptabilisation des gains de change relatifs aux exercices antérieurs.
738. Intérêts et autres produits financiers
7381. Intérêts et produits assimilés
Ce compte est crédité du montant des intérêts et produits assimilés générés notamment par :
 Des prêts au personnel ;
 Des prêts aux associés (personnes physiques) ;
 Des billets de fonds ;
 Des prêts aux tiers autres que les sociétés apparentées ;
 Des prêts, autres que ceux spécifiés ci-dessus ;
 Des dépôts bancaires (dépôts à terme) ou à vue s’ils sont rémunérés ;
 Les intérêts de retard facturés aux clients et autres débiteurs, en raison de délais supplémentaires de règlement.
7383. Revenus des créances rattachées à des participations
Ce compte enregistre les produits financiers générés par les créances nées à l’occasion de prêts accordés par l’entreprise à des sociétés dans lesquelles celle-ci détient une participation.
On rappellera que ces prêts consistent notamment en apports en compte courants, en avances et en prêts à plus ou moins d’un an.
La contrepartie à débiter de ces comptes est, soit un compte de trésorerie, soit le compte de régularisation actif 3493 – « Intérêts courus et non échus » ou le compte 3497 – « Créances rattachées aux autres débiteurs » (intérêts échus) selon le cas.
7384. Revenus des titres et valeurs de placement
Ce compte reçoit au crédit les revenus des titres et valeurs de placement (autres que les titres de participation). Il s’agit notamment :
 Des dividendes, tantièmes et revenus des actions enregistrées dans la rubrique 35 – « Titres de placement » de l’actif du bilan ;
 Des intérêts des obligations, des bons de caisse, des billets de trésorerie, des bons du Trésor, etc.

En contrepartie, on débitera, soit un compte de trésorerie, soit le compte de régularisation actif 3493 – « Intérêts courus et non échus à percevoir » ou le compte 3487 – « Créances rattachées aux autres débiteurs », selon le cas.
7385. Produits nets sur cessions de titres et valeur de placement
Ce compte est crédité des plus-values résultant de cessions de titres et valeurs de placement, par le débit d’un compte de trésorerie ou du compte 3482 – « Créances sur cessions d’éléments d’actif circulant ».
7386. Escomptes obtenus
Ce compte est crédié du montant des escomptes aussi bien sur factures que hors factures et hors T.V.A par le débit des comptes intéressés (fournisseurs, trésorerie).
7388. Intérêts et autres produits financiers des exercices antérieurs
Ce compte enregistre les intérêts et autres produits financiers provenant des exercices antérieurs.
739. Reprises financières ; Transferts de charges
7391. Reprises sur amortissements des primes de remboursement des obligations
Ce compte nous semble rarement utilisable, sinon pour rectifier en baisse, suite à une erreur par exemple, les montants des amortissements antérieurs constatés des primes de remboursement des obligations.
7392. Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières
Ce compte est crédité du montant des reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 284/295.
Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :
 Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;

 Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).
7393. Reprises sur provisions pour risques et charges financiers
Ce compte est crédité du montant des reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 450.
Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :
 Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
 Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).
7394. Reprises sur provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement
Ce compte est crédité du montant des reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 294/295.
Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :
 Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
 Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).
7396. Reprises sur provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie
Ce compte est crédité du montant des reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations financières par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 590.

Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :
 Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
 Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).
7397. Transferts de charges financières
Ce compte est utilisable essentiellement pour transférer notamment la quote-part des charges financières à incorporer dans le coût de production soit :
 Au débit des comptes d’immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ;
 A un compte de stocks, cas des entreprises ayant un cycle d’exploitation d’une et plus d’une année (promoteurs immobiliers, chantiers navals, …).
7398. Reprises sur dotations financières des exercices antérieurs
Ce compte enregistre les dotations financières provenant des exercices antérieurs.
75. Produits non courants
751. Produits des cessions d’immobilisations
7512. Produits des cessions des immobilisations incorporelles
Ce compte est crédité du prix de cession des éléments d’actifs cédés par le débit du compte 3481 – « Créances sur cessions d’immobilisations » ou d’un compte de trésorerie.
7513. Produits des cessions des immobilisations corporelles
Ce compte est crédité du prix de cession des éléments d’actifs cédés par le débit du compte 3481 – « Créances sur cessions d’immobilisations » ou d’un compte de trésorerie.
7514. Produits des cessions des immobilisations financières » (droits de propriété)
Ce compte est crédité du prix de cession des titres de participation et des autres titres immobilisés (droit de propriété).

7518. Prix de cession des immobilisations des exercices antérieurs
Ce compte est à utiliser, en cas de régularisation d’erreurs ou d’omissions d’enregistrement des cessions d’immobilisations afférentes aux exercices antérieurs.
756. Subventions d’équilibre
7561. Subventions d’équilibre reçues de l’exercice
Ce compte est crédité des subventions d’équilibre reçues de l’exercice par le débit d’un compte de trésorerie ou du compte 3451 – « Subventions à recevoir ».
7568. Subventions d’équilibre reçues des exercices antérieurs
Ce compte est crédité des subventions d’équilibre reçues des exercices antérieurs.
757. Reprises sur subventions d’investissement
7577. Reprises sur subventions d’investissement de l’exercice
Ce compte est crédité du montant des subventions d’investissement de l’exercice virées en produits non courants par le débit du compte 1319 – « Subventions d’investissement inscrites au compte de produits et charges ».
7578. Reprises sur subventions d’investissement des exercices antérieurs
Ce compte est crédité du montant des subventions d’investissement des exercices antérieurs virées en produits non courants par le débit du compte 1319 – « Subventions d’investissement inscrites au compte de produits et charges ».
758. Autres produits non courants
7581. Pénalités et dédits reçus
Ce compte enregistre les pénalités contractuelles et les dédits au profit de l’entreprise.
On rappellera que les dédits désignent les sommes que doit verser un débiteur s’il use de la faculté qui lui est reconnue de ne pas exécuter ses obligations.

7582. Dégrèvements d’impôts (autres qu’impôts sur les résultats)
Ce compte reçoit, au crédit, les dégrèvements définitifs sur les impôts autres que les impôts sur les résultats, par le débit d’un compte du poste Etat ou d’un compte de trésorerie.
Il est rappelé que les dégrèvements sur les impôts sur les résultats sont enregistrés directement au crédit des comptes de la rubrique 67.
7585. Rentrées sur créances soldées
Ce compte enregistre au crédit les rentrées sur les créances déjà considérées comme irrécouvrables et comptabilisées comme telles aux comptes 6182 – « Pertes sur créances irrécouvrables » ou 6585 – « Créances devenues irrécouvrables ».
7586. Dons, libéralités et lots reçus
Ce compte est crédité des dons, libéralités et lots à caractère non-courant, dont bénéficie l’entreprise, par le débit d’un compte de trésorerie.
7588. Autres produits non courants des exercices antérieurs
Ce compte enregistre les autres produits non courants se rapportant aux exercices antérieurs.
759. Reprises non courantes ; Transferts de charges
7591. Reprises non courantes sur amortissements exceptionnels des immobilisations
Ce compte est crédité du montant des reprises sur amortissements exceptionnels des immobilisations par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 281, 282 ou 283.
Il est à noter que ces comptes ne joueront que dans les cas notamment :
 Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
 Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).

7594. Reprises non courantes sur provisions réglementées
Ce compte est crédité du montant des reprises non courantes sur provisions réglementées par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 135.
Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :
 Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
 Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).
7595. Reprises non courantes sur provisions pour risques et charges
Ce compte est crédité du montant des reprises non courantes sur provisions pour risques et charges par le débit des comptes appropriés d’amortissements du poste 450.
Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :
 Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
 Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).
7596. Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation
Ce compte est crédité du montant des reprises non courantes sur provisions pour dépréciation par le débit des comptes appropriés d’amortissements de la rubrique 29 ou 39.
Il est à noter que ces comptes ne joueront qua dans les cas notamment :
 Où l’on serait amené à réduire, parce que jugés excessifs, les amortissements pratiqués antérieurement (régularisation en baisse des amortissements déjà pratiqués antérieurement) ;
 Où l’on serait amené à régulariser des amortissements sur des éléments comptabilisés à tort en immobilisation, au lieu de comptes de charges (régularisation d’erreurs ou d’omissions).

7597. Transferts de charges non courantes
Ce compte est utilisable essentiellement pour transférer notamment la quote-part des charges non courantes à incorporer dans le coût de production soit :
 Au débit des comptes d’immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ;
 A un compte de stocks, cas des entreprises ayant un cycle d’exploitation d’une et plus d’une année (promoteurs immobiliers, chantiers navals, …).
7598. Reprises non courantes des exercices antérieurs
Ce compte enregistre les Reprises non courantes provenant des exercices antérieurs.