Création d’entreprises Audit comptable & financier Maroc

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

61. Charges d’exploitation 611. Achats revendus de marchandises
6111. Achats de marchandises (Groupe A)
Ce compte est débité du prix d’achat net de T.V.A légalement récupérable par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie.
La T.V.A correspondante est comptabilisée au débit du compte 3455 – « Etat -T.V.A récupérable ».
6112. Achats de marchandises (Groupe B)
Ce compte est débité du prix d’achat net de T.V.A légalement récupérable par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie.
La T.V.A correspondante est comptabilisée au débit du compte 3455 – « Etat -T.V.A récupérable ».
6114. Variation de stocks de marchandises
Ce compte est débité au début de l’exercice par le crédit du compte de stock initial et crédité du montant des stocks à la date de clôture de l’exercice.
Par conséquent, le solde de ce compte représente la variation globale de la valeur du stock entre le début et la fin de l’exercice, c’est-à-dire, la différence entre le stock initial et le stock final.
Ce compte peut être débiteur ou créditeur. Dans les deux cas, il figure dans le « compte de produits et charges » comme compte correcteur, en plus ou en moins des achats de l’exercice.
6118. Achats revendus de marchandises des exercices antérieurs
Ce compte est débité du montant des achats de marchandises afférents aux exercices antérieurs et qui n’auraient pas été enregistrés au cours de ces exercices, notamment par oubli ou omission.
Il peut toutefois présenter un solde créditeur en cas d’annulation au cours de l’exercice d’achats de marchandises concernant les exercices précédents.
Le solde de ce compte figurera dans la deuxième colonne du compte de « produits et charges », en « opérations concernant les exercices antérieurs ». Ce solde pourrait être positif ou négatif selon le cas.

6119. R.R.R obtenus sur achats de marchandises
Ce compte enregistre à son crédit le montant des réductions commerciales de l’exercice obtenues par le débit du compte de fournisseur concerné.
Le solde créditeur de ce compte vient en diminution du poste 611 – « Achats ».
Il est rappelé que si les réductions commerciales sont portées directement sur les factures, elles ne doivent pas faire l’objet d’une comptabilisation distincte des achats.
612. Achats consommés de matières et fournitures
6121. Achats de matières premières
Ce compte est débité du prix d’achat net des taxes légalement récupérables par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie.
La T.V.A déductible correspondante est comptabilisée au débit du compte « Etat – T.V.A récupérable ».
6122. Achats de matières et fournitures consommables
Ce compte est débité du prix d’achat net des taxes légalement récupérables par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie.
La T.V.A déductible correspondante est comptabilisée au débit du compte « Etat – T.V.A récupérable ».
6123. Achats d’emballages
Ce compte est débité du prix d’achat net de la T.V.A légalement récupérable par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie.
La T.V.A déductible correspondante est comptabilisée au débit du compte « Etat – T.V.A récupérable ».
6124. Variation des stocks de matières et fournitures
Ce compte est débité au début de l’exercice par le crédit du compte de stock initial et crédité du montant des stocks à la date de clôture de l’exercice (Stock final).
Par conséquent, le solde de ce compte représente exactement la variation de la valeur du stock entre le début et la fin de l’exercice.

Ce solde figure dans le « Compte de produits et Charges », du côté des charges, comme correcteur des achats de l’exercice avec les signes « + » ou « – » selon que le solde du compte est débiteur ou créditeur.
6125. Achats non stockés de matières et fournitures
Ce compte enregistre le montant des approvisionnements non stockés ou non stockables.
Ce compte regroupe les achats non stockables (Eau, Energie) et les achats non stockés par l’entreprise tels ceux afférents à des fournitures qui ne passent pas par un compte de magasin : petits achats de pièces de rechange non individualisables, fournitures diverses de magasin et d’atelier (matières d’entretien …), petit outillage et petit mobilier non immobilisé, carburants servis dans les stations-services, petits achats de fournitures de bureau, de produits d’entretien …).
Les existants, en fin d’exercice, correspondant à ces fournitures, sont à inscrire, le cas échéant, en tant que charges constatées d’avance au débit du compte 3491 par le crédit des subdivisions appropriées du compte 6125.
6126. Achats de travaux, études et prestations de services
Ce compte enregistre notamment le prix d’achat hors taxes légalement récupérables des travaux, études et prestations sous-traités pour le compte de l’entreprise par des tiers.
6128. Achats de matières et de fournitures des exercices antérieurs
C’est un compte de régularisation des anomalies ou omissions commises au cours d’exercices précédents, enregistre les achats de matières et fournitures relatifs à ces exercices et régularisés au cours de l’exercice.
Ce compte peut présenter un solde débiteur en cas de comptabilisation d’achats non enregistrés dans l’exercice de leur réalisation.
Il peut présenter également un solde créditeur en cas d’annulation au cours de l’exercice, d’achats concernant des exercices antérieurs.
6129. R.R.R obtenus sur achats consommés de matières et fournitures
Hors facture enregistre à son crédit les réductions commerciales obtenues par le débit du compte de tiers concerné.

613/614. Autres charges externes
6131. Locations et charges locatives
Ce compte enregistre à son débit le montant des loyers et des charges locatives, qu’il s’agisse de locations de terrain, de construction, de matériel, de mobilier etc. par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie.
6132. Redevances de crédit-bail
Ce compte enregistre au débit les « redevances » ou « loyers » dus par l’entreprise au titre de la période de jouissance, par le crédit du compte de tiers intéressé ou de trésorerie.
6133. Entretien et réparations
Ce compte enregistre, à son débit, les frais d’exploitation qui ont pour effet de maintenir ou de remettre en état normal d’utilisation les immobilisations par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie.
Ce compte n’enregistre donc pas les grosses réparations qui doivent être immobilisées ou étalées sur plusieurs exercices.
6134. Primes d’assurances
Sont enregistrées au débit des subdivisions de ce compte les sommes versées ou à verser aux compagnies d’assurances au titre des polices couvrant notamment :
 Le vol, l’incendie, l’explosion, la responsabilité civile ;
 Les risques d’exploitation ;
 Le matériel de transport.
Les primes d’assurance à caractère social telles que les assurances groupes (décès, invalidité, maladie, maternité …), les assurances d’accident de travail etc., sont à enregistrer dans les comptes du poste 617 – « Charges de personnel ».
En application du principe de l’indépendance des exercices, le montant des primes versées d’avance est régularisé par l’utilisation du compte 3491 – « Charges constatées d’avance » et le montant des primes courus pour lesquelles l’entreprise n’a pas reçu de quittance à la clôture de l’exercice, est à créditer au compte 4417 – « Fournisseurs factures (Quittances) non parvenues ».

6135. Rémunérations du personnel extérieur à l’entreprise
Ce compte doit, à notre avis, enregistrer dans ses subdivisions les rémunérations du personnel salarié d’un tiers mis à la disposition de l’entreprise :
 Soit par une entreprise de location du personnel : compte 61352 – « Rémunérations du personnel intérimaire » ;
 Soit par la maison mère, une société du groupe, une administration ou un établissement public : compte – « Rémunérations du personnel détaché ou prêté à l’entreprise », et ce, dans la mesure où les rémunérations et charges sociales de ce personnel font l’objet de factures (ou de notes de débit) à l’entreprise, par la société ou l’administration employeur de ce personnel.
Quant aux rémunérations du personnel occasionnel, elles sont à rattacher, en principe, aux comptes du poste 617 – « Charges de personnel », du fait de l’existence d’un contrat de travail, d’un lien de subordination entre cette catégorie de personnel et l’entreprise, et du fait également des obligations qui pèsent sur cette dernière, en matière notamment de déclarations sociales (CNSS, accident de travail,…) et de prélèvement fiscaux I.R.
Cette catégorie de personnel doit être considérée comme de véritables salariés de l’entreprise.
6136. Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
Enregistre à son débit :
 Les commissions versées en vue de l’obtention d’un marché, les commissions d’affacturages (factoring) dans la subdivision 61361 – « Commissions et courtages » par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie ;
 Les honoraires de conseils (comptables, juridiques, fiscaux, audits, …) dans la subdivision 61365 – « Honoraires » par le crédit d’un compte tiers ou de trésorerie ;
 Les frais de procès, dans la subdivision 61367 – « Frais d’actes et de contentieux ».
Par ailleurs, ne doivent pas être inscrits dans ce compte, les commissions :
 Dues au personnel salarié de l’entreprise, portées au compte 61714 – « Commissions au personnel ».
 Constituant la rémunération d’un service bancaire à comptabiliser au compte 61473 – « Frais et commissions sur services bancaires ».

Quant aux commissions et honoraires relatifs aux acquisitions d’immobilisations, ils peuvent être étalés sur plusieurs exercices en utilisant le compte 2121 – « Frais d’acquisition des immobilisations ».
En ce qui concerne plus particulièrement les honoraires des architectes, ils sont à comprendre dans le prix de revient des constructions ou projets concernés et dans ce cas, ils ne font donc partie des comptes de charges.
6137. Redevances pour brevets, marques, droits et valeurs similaires
Ce compte reçoit au débit, dans ses subdivisions les royalties dues pour l’exploitation d’une marque, d’un brevet et les redevances de franchisage (franchising).
6141. Etudes, recherches et documentation
Ce compte enregistre les frais d’études et de recherches qui constituent normalement des charges d’exploitation de l’exercice au cours duquel ils ont été engagés.
Selon le cas, ces frais sont à enregistrer au débit des subdivisions 61411 – « Etudes générales » ou 61413 – « Recherches ».
Ce compte n’enregistre donc pas, sauf exception :
 Les frais d’études de réorganisation ou de restructuration de l’entreprise qui peuvent être étalés sur plusieurs exercices (compte 2128 – « Charges à répartir sur plusieurs exercices »).
 Certains frais de recherche qui peuvent être immobilisés (compte 2210 – « Immobilisations en recherche et développement »).
De plus, le compte 6141 enregistre au débit des subdivisions 61415 – « Documentation générale » et 61416 – « Documentation technique », les dépenses relatives à l’achat des diverses documentations acquises par l’entreprise (Revues, journaux, livres techniques, …).
6142. Transports
Ce compte reçoit à son débit :
 Les transports collectifs du personnel (Subdivision 61421)
 Les transports sur achats (Subdivision 61425)
 Les transports sur ventes (Subdivision 61426)
 Les autres frais de transports non spécifiés dans les subdivisions ci-dessus (Subdivision 61428)

On rappellera que les transports sur achats d’immobilisations ne sont pas inscrits dans ce compte, ils sont à incorporer au coût d’acquisition des immobilisations concernées.
Les frais de transport sur achats peuvent être comptabilisés directement dans les comptes concernés des postes 611 et 612 (par l’utilisation de sous comptes appropriés à créer, s’il y a lieu).
6143. Déplacements, missions et réceptions
Ce compte comporte les subdivisions suivantes :
 61431 – « Voyages et déplacements » qui enregistre les frais de transport et de déplacement du personnel, les frais de stationnement des véhicules de l’entreprise, les frais de péage, les billets d’avion, de train, de bateau, …
 61433 – « Frais de déménagement » qui enregistre notamment :
o Les frais de déménagement d’un établissement de l’entreprise ;
o Les frais de déménagement d’un collaborateur pour des motifs professionnels.
 61435 – « Missions », ce compte reçoit les frais de mission du personnel : hébergement, restauration, …
 61436 – « Réceptions » qui reçoit les cadeaux prenant la forme de services que l’entreprise offre à ses clients soit directement, soit par l’entremise d’une personne extérieure ou les frais de restauration engagés lors de la réception de clients, de fournisseurs, réunion, manifestations diverses, …
6144. Publicité, publications et relations publiques
Ce compte enregistre au débit les charges supportées par l’entreprise à l’occasion :
 Annonces et insertions dans la presse (Compte 61441) ;
 Remise gratuite d’échantillons et des éditions de catalogues et imprimés publicitaires (Compte 61442) ;
 Participation à des foires et expositions (Compte 61443) ;
 Paiement des frais de publicité (Compte 61444) ;
 Publications diverses (Compte 61446) ;
 Cadeaux publicitaires à la clientèle (Compte 61447) ;
 Paiement de frais de publication légale et des charges occasionnées par des opérations de relations publiques (Compte 61448).
Par le crédit d’un compte de tiers ou de trésorerie.

6145. Frais postaux et frais de télécommunication
Ce compte regroupe les frais tels que : timbres postaux, télex, recommandés, téléphone, internet, téléfax, télégrammes, …
Les timbres postes achetés et non encore utilisés à la clôture de l’exercice, peuvent, soit être laissés en « Caisse » soit être portés en « Charges constatées d’avance ».
6146. Cotisations et dons
Ce compte enregistre :
 Les cotisations professionnelles, aux associations ou groupements professionnels (Subdivision 61461) ;
 Les dons qui présentent un caractère courant (Subdivision 61462).
Les dons qui ne présentent pas un caractère courant doivent être comptabilisés en charges non courantes (Compte 6586).
6147. Services bancaires
Ce compte reçoit les charges d’exploitation qui rémunèrent un service et non l’argent.
Il s’agit :
 Des frais d’achat et de vente des titres (Compte 61471) ;
 Des frais sur effets de commerce (Compte 61472) ;
 Des frais et commissions sur services bancaires (tenue de compte, ouverture d’accréditifs, location de coffre, …) (Compte 61473).
6148. Autres charges externes des exercices antérieurs
Ce compte enregistre les charges concernant les exercices antérieurs et se rapportant aux comptes du poste 614.
6149. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres charges externes
Ce compte est crédité des rabais, remises et ristournes sur les autres charges externes, obtenus des fournisseurs et non déduits des factures.

616. Impôts et taxes
6161. Impôts et taxes directs
Ce compte enregistre au débit de ses subdivisions :
 Le montant de la taxe urbaine et de la taxe d’édilité (Compte 61611) ;
 Le montant de la taxe professionnelle (Compte 61612) ;
 Les taxes des collectivités locales (Compte 61615).
Les contreparties à créditer sont les subdivisions du compte 4452 – « Etat-impôts, taxes et assimilés » ou un compte de trésorerie.
6165. Impôts et taxes indirects
Ce compte enregistre les impôts indirects sur la consommation autre que la T.V.A.
6167. Impôts, taxes et droits assimilés
Ce compte englobe :
 La subdivision 61671 pour la comptabilisation des droits d’enregistrement et de timbre ;
 La subdivision 61673 pour l’enregistrement des taxes sur les véhicules (Vignette, taxe à l’essieu, …) ;
 La subdivision 61678 pour la comptabilisation des autres impôts, taxes et droits assimilés non spécifiés dans les autres subdivisions ci-dessus.
6168. Impôts et taxes des exercices antérieurs
Ce compte est destiné à enregistrer les divers impôts et taxes spécifiés ci-dessus et se rapportant aux exercices antérieurs.
617. Charges de personnel
6171. Rémunération du personnel
Ce compte enregistre à son débit les rémunérations totales brutes du personnel.
Les cotisations sociales, à la charge de ce personnel sont portées au crédit des comptes du poste 444 – « Organismes sociaux ».
Quant aux impôts, à la charge de ce personnel, et prélevés par l’employeur, ils sont portés au crédit du compte 44525 – « Etat, I.G.R ».

Les rémunérations dues, à la clôture de l’exercice, telle que les gratifications de fin d’année sont enregistrées au compte 6171 subdivision 61712 – « Primes et gratifications ».
Le compte 61713 – « Indemnités et avantages divers » enregistre, quant à lui, les charges afférentes aux congés payés, les diverses autres indemnités telles que les indemnités de repos compensateur, les avantages divers tels que les avantages en nature (loyer, …).
Le compte 61714 – « Commissions au personnel » est débité des montants des commissions versées au personnel salarié de l’entreprise.
Le compte 61715 – « Rémunérations des administrateurs, gérants et associés », reçoit à son débit les rémunérations du Président Directeur Général, du Directeur Général d’une société anonyme ou du gérant d’une société à responsabilité limitée par exemple.
6174. Charges sociales
Ce compte enregistre à son débit, les charges sociales liées à la rémunération du personnel, supportées par l’entreprise.
 Les cotisations de sécurité sociale (subdivision 61741) ;
 Les cotisations aux caisses de retraite (subdivision 61742) ;
 Les cotisations aux mutuelles (subdivision 61743) ;
 Les prestations familiales (subdivision 61744) ;
 Les assurances accidents de travail (subdivision 61745).
6176. Charges sociales diverses
Ce compte enregistre les autres charges sociales telles les assurances-groupe, les versements aux oeuvres sociales, l’habillement et les vêtements de travail, médecine du travail et produits pharmaceutiques, etc.
Les indemnités de préavis (qui se substituent au salaire durant la période de préavis) et de licenciement sont, d’après P.C.G.E, à inscrire dans ce compte à la subdivision 61765 – « Indemnités de préavis et de licenciement ».
6177. Rémunération de l’exploitant
Ce compte est réservé aux entreprises individuelles. Il enregistre la rémunération du travail de l’exploitant individuel.

6178. Charges de personnel des exercices antérieurs
Ce compte est débité des charges de personnel (rémunérations et charges sociales) afférentes aux exercices antérieurs.
618. Autres charges d’exploitation
6181. Jetons de présence
Ce compte enregistre au débit le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs, par le crédit du compte 4463 – « Comptes courants des associés créditeurs ».
Pour cette nature de rémunération, les entreprises sont tenues de pratiquer sur ces rémunérations une retenue à la source à verser au Trésor public par les soins de l’entreprise.
6182. Pertes sur créances irrécouvrables
Ce compte reçoit les pertes sur créances irrécouvrables qui présentent un caractère courant, par rapport à l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire, les pertes sur créances d’exploitation.
6185. Pertes sur opérations faites en commun
Ce compte enregistre la quote-part de pertes de l’entreprise, quand celle-ci n’est pas gérante, sur des opérations faites en commun, en cas de partage du résultat déficitaire entre les coparticipants.
Le compte 6185 est donc débité par le crédit du compte 4464 – « Associés, opérations faites en commun ».
6186. Transfert de profits sur opérations faites en commun
Dans le cas où l’entreprise est gérante des opérations faites en commun, la quote-part des résultats bénéficiaires revenant aux autres partenaires est enregistrée au débit du compte 6186 – « Transfert de profits sur opérations faites en commun ».
Le compte 6186 est donc débité par le crédit du compte 4464 – « Associés, opérations faites en commun ».

6188. Autres charges d’exploitation des exercices antérieurs
Ce compte est débité des autres charges se rapportant à l’exploitation courante des exercices antérieurs.
619. Dotations d’exploitation
6191. Dotations d’exploitation aux amortissements de l’immobilisation en non-valeurs
Ce compte est débité des dotations (dotations courantes) d’exploitation aux amortissements par le crédit des comptes intéressés de la rubrique 28 – « Amortissements des immobilisations ».
6192. Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations incorporelles
Ce compte est débité des dotations (dotations courantes) d’exploitation aux amortissements par le crédit des comptes intéressés de la rubrique 28 – « Amortissements des immobilisations ».
6193. Dotations d’exploitation aux amortissements des immobilisations corporelles
Ce compte est débité des dotations (dotations courantes) d’exploitation aux amortissements par le crédit des comptes intéressés de la rubrique 28 – « Amortissements des immobilisations ».
6194. Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation des immobilisations
Ce compte est débité des dotations (dotations courantes) d’exploitation aux provisions par le crédit des comptes intéressés de la rubrique 29 – « Provisions pour dépréciation des immobilisations ».
6195. Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges
Ce compte est débité des dotations (dotations courantes) d’exploitation aux provisions par le crédit des comptes intéressés de la rubrique 15 – « Provisions durables pour risques et charges » ou 45 – « Autres provisions pour risques et charges ».

6196. Dotations d’exploitation aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant
Ce compte est débité des dotations (dotations courantes) d’exploitation aux provisions par le crédit des comptes intéressés de la rubrique 39 – « Provisions pour dépréciation de l’actif circulant, (y compris les stocks).
6198. Dotations d’exploitation des exercices antérieurs
Ce compte est débité des dotations (dotations courantes) d’exploitation aux provisions et aux amortissements des exercices antérieurs par le crédit des comptes intéressés des rubriques suivantes :
28 – « Amortissements des immobilisations »
29 – « Provisions pour dépréciation des immobilisations »
39 – « Provisions pour dépréciation de l’actif circulant, (y compris les stocks)
15 – « Provisions durables pour risques et charges »
45 – « Autres provisions pour risques et charges ».
63. Charges financières
631. Charges d’intérêts
6311. Intérêts des emprunts et dettes
Ce compte enregistre à son débit la charge d’intérêt liée :
 Aux emprunts (subdivision 63111)
 Aux dettes rattachées à des participations (subdivision 63113)
 Aux comptes courants et dépôts créditeurs (subdivision 63114)
 Aux financements bancaires (subdivision 63115)
 Aux autres emprunts et dettes (subdivision 63118)
6318. Charges d’intérêts des exercices antérieurs
Ce compte est à utiliser pour comptabiliser les charges d’intérêts se rapportant aux exercices antérieurs.
633. Pertes de change
6331. Pertes de change propres à l’exercice
Ce compte enregistre les pertes de changes définitives réalisées propres à l’exercice.

6338. Pertes de change des exercices antérieurs
Ce compte enregistre les pertes de changes définitives réalisées des exercices antérieurs.
638. Autres charges financières
6382. Pertes sur créances liées à des participations
Ce compte enregistre les créances liées à des participations ayant le caractère financier.
6385. Charges nettes sur cession de titres et valeurs de placement
Ce compte enregistre les moins-values résultant des cessions de titres et valeurs de placement.
6386. Escomptes accordés
Ce compte est débité même lorsqu’il s’agit d’escomptes de règlement déduits directement des factures de vente.
En effet, l’escompte de règlement est une réduction accordée pour tenir compte d’un paiement avant l’échéance prévue par les conditions de vente ou d’un paiement au comptant.
Il s’agit donc d’une charge financière pour l’entreprise qui l’accorde et d’un produit financier pour l’entreprise qui le reçoit.
6388. Autres charges financières des exercices antérieurs
Ce compte est débité par les charges financières des exercices antérieurs.
639. Dotations financières
6391. Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
A la constatation des amortissements des primes de remboursement des obligations de l’entreprise, les dotations financières sont portées au débit du compte sus-indiqué par le crédit des comptes concernés de la rubrique 28 – « Amortissements de l’immobilisation en non valeurs » (primes de remboursement des obligations).

6392. Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières
A la constatation des provisions des immobilisations financières de l’entreprise, les dotations financières sont portées au débit du compte sus-indiqué par le crédit des comptes concernés de la rubrique 29 – « Provisions pour dépréciation des immobilisations financières » (dépréciation des prêts à plus d’un an).
6393. Dotations aux provisions pour risques et charges financiers
A la constatation des provisions pour risques et charges financiers de l’entreprise, les dotations financières sont portées au débit du compte sus-indiqué par le crédit des comptes concernés des rubriques :
15 – « Provisions durables pour risques et charges »
45 – « Autres provisions pour risques et charges à caractère financier » (provisions pour pertes de change)
6394. Dotations aux provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement
A la constatation des provisions des titres et valeurs de placement de l’entreprise, les dotations financières sont portées au débit du compte sus-indiqué par le crédit des comptes concernés de la rubrique 39 – « Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement ».
6396. Dotations aux provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie
A la constatation des provisions des comptes de trésorerie de l’entreprise, les dotations financières sont portées au débit du compte sus-indiqué par le crédit des comptes concernés de la rubrique 59 – « Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie ».
6398. Dotations financières des exercices antérieurs
A la constatation des dotations financières des exercices antérieurs de l’entreprise, les dotations financières sont portées au débit du compte sus-indiqué par le crédit des comptes concernés des rubriques :
15 – « Provisions durables pour risques et charges »
28 – « Amortissements de l’immobilisation en non valeurs » (primes de remboursement des obligations)
29 – « Provisions pour dépréciation des immobilisations financières » (dépréciation des prêts à plus d’un an)

39 – « Provisions pour dépréciation des titres et valeurs de placement »
45 – « Autres provisions pour risques et charges à caractère financier » (provisions pour pertes de change)
59 – « Provisions pour dépréciation des comptes de trésorerie ».
65. Charges non – courantes
651. Valeurs nettes d’amortissements des immobilisations cédées
6512. V.N.A des immobilisations incorporelles cédées
C’est la valeur nette comptable restante qu’il y a lieu de transformer en charges non courantes et la débiter dans le compte ci-dessus en cas de cession ou sortie des immobilisations incorporelles de l’entreprise.
6513. V.N.A des immobilisations corporelles cédées
C’est la valeur nette comptable restante qu’il y a lieu de transformer en charges non courantes et la débiter dans le compte ci-dessus en cas de cession ou sortie des immobilisations corporelles de l’entreprise.
6514. V.N.A des immobilisations financières cédées » (droits de propriété)
C’est la valeur nette comptable restante qu’il y a lieu de transformer en charges non courantes et la débiter dans le compte ci-dessus en cas de cession ou sortie des immobilisations financières de l’entreprise.
6518. V.N.A des immobilisations cédées des exercices antérieurs
C’est la valeur nette comptable restante qu’il y a lieu de transformer en charges non courantes et la débiter dans le compte ci-dessus en cas de cession ou sortie des immobilisations des exercices antérieurs de l’entreprise.
656. Subventions accordées
6561. Subventions accordées de l’exercice
Les subventions accordées sont celles versées à des tiers sous certaines conditions. Elles comprennent notamment les subventions accordées de l’exercice à des filiales en difficulté et les versements à divers organismes d’intérêts général.
Ce compte est donc débité du montant des subventions versées par le crédit d’un compte de trésorerie.

6568. Subventions accordées des exercices antérieurs
Les subventions accordées sont celles versées à des tiers sous certaines conditions. Elles comprennent notamment les subventions accordées des exercices antérieurs à des filiales en difficulté et les versements à divers organismes d’intérêts général.
Ce compte est donc débité du montant des subventions versées par le crédit d’un compte de trésorerie.
658. Autres charges non courantes
6581. Pénalités sur marchés et dédits
Ce compte enregistre les pénalités sur marchés et les dédits à la charge de l’entreprise.
6582. Rappels d’impôts
Ce compte reçoit au débit les redressements définitifs d’impôts autres que les impôts sur les résultats.
6583. Pénalités et amendes fiscales ou pénales
Ce compte enregistre toutes les pénalités, majorations ou intérêts de retard (fiscal, social ou autre). Les pénalités étant considérées comme ayant un caractère non courant.
6585. Créances devenues irrécouvrables
Ce compte enregistre les pertes sur créances irrécouvrables ayant un caractère non courant.
6586. Dons, libéralités et lots
Ce compte enregistre les dons et libéralités à caractère non courant versés aux tiers.
6588. Autres charges non courantes des exercices antérieurs
Ce compte enregistre les autres charges non courantes des exercices antérieurs versés aux tiers.

659. Dotations non courantes
6591. Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
Ce compte est débité :
 De la fraction d’amortissement supplémentaire lorsque les conditions d’exploitation et les perspectives de l’entreprise justifient une telle mesure ;
 De l’amortissement exceptionnel relatif à la dépréciation en cas d’inutilisation des biens pour arrêt de fabrication ou en cas de biens invendables ou en cas de sous-activité.
6594. Dotations non courantes aux provisions réglementées
Ce compte est débité notamment du montant :
 Des amortissements dérogatoires ;
 De la provision pour logement du personnel ;
 De la provision pour investissement ;
 De la provision pour reconstitution des gisements ;
 Etc.
6595. Dotations non courantes aux provisions pour risques et charges
Ce compte est débité par les dotations non courantes aux provisions pour risques et charges.
6596. Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation
Ce compte est débité par les dotations non courantes aux provisions pour dépréciation.
6598. Dotations non courantes des exercices antérieurs
Ce compte est débité par les dotations non courantes des exercices antérieurs.
67. Impôt sur les Résultats
670. Impôt sur les Résultats
6701. Impôts sur les bénéfices
Ce compte est débité du montant dû au titre de l’impôt sur les bénéfices (I.S ou I.R) de l’exercice par le crédit d’un compte de trésorerie ou du compte 4453 – « Etat-impôts sur les résultats ».

6705. Imposition minimale annuelle des sociétés
Ce compte enregistre l’imposition minimale prévue pour les sociétés (cotisation minimale).
6708. Rappels et dégrèvements d’impôts sur les résultats
Ce compte enregistre les rappels et dégrèvements résultant d’un contrôle ou d’une réclamation relatifs aux impôts sur les résultats.